2.1 Le Client reconnaît avoir reçu communication, de manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations prévues par la loi avant la conclusion de sa commande, notamment :

• Les caractéristiques essentielles des services ;
• Les prix des services et tous frais applicables ;
• Les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du service ;
• L'acceptation des CGV par le biais de la commande en ligne.

3.1 Toute commande passée sur le site project-ia.fr ou via la plateforme System IO implique l'acceptation intégrale des CGV par le Client.

3.2 Le processus de commande comprend :

• Sélection des services par le Client ;
• Vérification des détails de la commande ;
• Fourniture des informations nécessaires à la facturation et à la livraison ;
• Confirmation de la commande après paiement.

3.3 Sébastien VIEZ se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige de paiement ou autre motif légitime.

4.1 Les prix des services sont exprimés en euros et incluent la TVA. Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, mais le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

4.2 Des promotions et codes de réduction peuvent être proposés ponctuellement et seront communiqués via les réseaux sociaux de Sébastien VIEZ ou par mail.

5.1 Le Client peut régler en une fois ou en plusieurs échéances, selon les modalités spécifiées lors de la commande.

5.2 En cas de paiement échelonné, le Client s'engage à respecter les échéances convenues.

5.3 En cas de défaut de paiement, l'accès aux services sera suspendu jusqu'à régularisation et des poursuites peuvent être envisagées.

6.1 L'accès aux services est fourni via la plateforme System IO.

Une fois le paiement confirmé, le Client reçoit un accès à l’accompagnement via son espace personnel, mail ou tout autre moyen de communication.

6.2 Sébastien VIEZ s'engage à fournir un accès continu à la formation, sauf en cas de maintenance ou de force majeure.

7.1 Tout le contenu proposé par Sébastien VIEZ est protégé par les droits d’auteur.

Il est interdit de copier ou redistribuer les contenus sans autorisation sous peine de poursuite.

7.2 Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels.

Toute utilisation frauduleuse entraînera la suspension immédiate de l'accès aux services sans remboursement d'une partie ou de l'intégralité de l'accompagnement.

8.1 Conformément à la loi, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours après l'achat.

8.2 Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible.

11.1 Sébastien VIEZ n'est tenu qu'à une obligation de moyens dans l'exécution des services proposés,ne saurait être tenu responsable en cas de problème technique indépendant de sa volonté et dans le cas d'utilisation non-ethique de l'IA générative.

12.1 Sébastien VIEZ ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure empêchant l'exécution des services.

13.1 Sébastien VIEZ respecte la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD).

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement préalable.

13.2 Sébastien VIEZ s’engage à respecter la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

13.3 Les données collectées (nom, prénom, adresse email, informations de facturation) sont utilisées uniquement pour :

• La gestion des commandes et paiements,

• L’accès aux services,

• L’envoi de communications liées à l’activité (actualités, newsletters, offres spéciales).

13.3 Ces données sont conservées tant que nécessaire à la fourniture des services, puis supprimées sur simple demande à l’adresse suivante : viez.sebastien@gmail.com.

13.4 Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers, en dehors des prestataires techniques nécessaires (plateformes d’hébergement et d’emailing).

13.5 Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès, rectification et effacement des données,

• Droit d’opposition et de limitation du traitement,

• Droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits, il suffit de contacter Sébastien VIEZ.

13.6 Chaque newsletter contient un lien de désabonnement permettant de se retirer à tout moment.

14.1 Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties tenteront de résoudre leur différend à l’amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.

14.1 Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties tenteront de résoudre leur différend à l’amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.