Déclaration d'accessibilité

Sébastien VIEZ – Project'IA s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et à la directive européenne sur l'accessibilité (European Accessibility Act – EAA, applicable à compter du 28 juin 2025).

La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site www.projectia.fr.

État de conformité

Le site www.projectia.fr est en conformité partielle avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) version 4.1, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

Un audit interne de conformité au RGAA 4.1 est en cours. Un audit externe par un prestataire indépendant est planifié au cours de l'année 2026. Le taux de conformité sera publié dès la finalisation de l'audit.

Contenus non accessibles

Certaines vidéos pédagogiques ne disposent pas encore de sous-titres ni de transcription textuelle complète. Quelques composants interactifs avancés (graphiques, tableaux dynamiques) peuvent présenter des limitations avec les technologies d'assistance. Ces points font l'objet d'un plan d'amélioration continu.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 7 mai 2026. Elle a été préparée sur la base d'une auto-évaluation réalisée par l'équipe Project'IA selon le RGAA 4.1.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

• E-mail : viez.sebastien@gmail.com
• Téléphone : +33 6 77 05 05 87
• Adresse : Seclin, 59300, France

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou un service, et que vous ne parvenez pas à obtenir de réponse de notre part, vous êtes en droit de :

• Adresser un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier postal (gratuit) à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07